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Responsable de traitement du site Internet :
Le site Internet horus.immo est sous la responsabilité de la société :
HORUS Immobilier

HORVS SARL
13A, Avenue Guillaume
L-1651 Luxembourg

Authorization N° 10115474/0
RCS Number : B243120
VAT Number : LU32186945

Le site Internet horus.immo est ci-après dénommé le “Site Internet” 
La société HORUS Immobilier est ci-après dénommée la “Société”

Cadre légal :
Le présent document a pour but de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (GDPR/RGPD) UE 2016/679.
Tous les termes spécifiques de ce document, notamment “Responsable de traitement”, “Sous-traitant”, “Droit à l’oubli”, “Portabilité des données”, sont défini dans le règlement européen UE 2016/679.

Responsable de traitement :
Le responsable de traitement du Site Internet est la Société.

Sous-traitant d’Hébergement :
O2SWITCH, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

Statistiques de visite :
Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.

Réseaux sociaux :
Facebook, Menlo Park, Californie, États-Unis

Données personnelles collectées :
Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, l’utilisateur est invité à remplir quatre types de formulaire :
  • Formulaire de demande de prise de contact concernant une annonce immobilière, présent sur la fiche de détail de l’annonce
  • Formulaire de demande de prise de contact général, présent dans la page Contact du Site Internet
  • Formulaire d’inscription à l’Alerte e-mail, présent dans le menu de navigation
  • Formulaire d’inscription à la Newsletter, présent dans le menu de navigation
Formulaire de prise de contact concernant une annonce immobilière
Dans le cas d’une demande par l’utilisateur de prise de contact pour une annonce immobilière, le Site Internet collecte le Nom, le Prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et le message libre tapé par l’utilisateur. Le Site Internet collecte également la référence informatique de l’annonce immobilière.
 
Ces données sont transmises par moyen informatique sécurisé à la Société, afin de lui permettre de recontacter l’utilisateur, de le renseigner plus en détails sur l’annonce immobilière, et de lui proposer éventuellement une visite de l’annonce immobilière.
 
Ces données sont stockées dans le logiciel de messagerie électronique de la société et dans la base de données du logiciel informatique de la Société, édité par la société et hébergé chez le sous-traitant citée ci-dessus. Les données sont hébergées en France.
 
La Société se réserve le droit d’envoyer des offres d’annonces immobilières similaires à celle pour laquelle l’Utilisateur a fait une demande de contact. Cependant, l’utilisateur dispose des droits de modification et de suppression de ces envois. 
 
Pour faire valoir ses droits de modification et de suppression de ces envois, l’utilisateur doit envoyer un e-mail à la Société.
 
Formulaire de prise de contact général
Dans le cas d’une demande par l’utilisateur de prise de contact générale, le Site Internet collecte le Nom, le Prénom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, et le message libre saisi par l’utilisateur. 
 
Ces données sont transmises par moyen informatique sécurisé à la Société, afin de lui permettre de recontacter l’utilisateur. Ces données sont stockées dans le logiciel de messagerie électronique de la Société.
 
Formulaire d’inscription à l’alerte e-mail
Dans le cas d’une demande par l’utilisateur d’inscription au service d’alerte e-mail, le Site Internet collecte l’adresse e-mail de l’utilisateur. Cette donnée est stockée dans la base de données du site Internet, hébergé chez le sous-traitant citée ci-dessus, dont les coordonnées sont détaillées dans la rubrique Sous-traitant.

L’utilisateur qui s’est inscrit à l’alerte e-mail reçoit de façon automatique des propositions d’annonces immobilières, en provenance de la Société. Dans chaque alerte e-mail envoyée, un lien de désinscription directe est disposé en fin du texte, permettant à l’utilisateur inscrit de procéder à son droit à l’oubli. En cliquant sur le lien de désinscription, l’adresse e-mail de l’utilisateur est définitivement supprimée de la base de données du Site Internet. 

Formulaire d’inscription à la newsletter
Dans le cas d’une demande par l’utilisateur d’inscription au service de Newsletter, le Site Internet collecte l’adresse e-mail de l’utilisateur. Cette donnée est stockée dans la base de données du site Internet, hébergé chez le sous-traitant citée ci-dessus, dont les coordonnées sont détaillées dans la rubrique Sous-traitant.

L’utilisateur qui s’est inscrit à la Newsletter reçoit régulièrement des messages électroniques envoyés par la Société, concernant des informations relatif à la Société, à l’immobilier, et à tout sujet qui s’y rattache. Dans chaque newsletter envoyée, un lien de désinscription directe est disposé en fin de texte, permettant à l’utilisation inscrit de procéder à son droit à l’oubli. En cliquant sur le lien de désinscription, l’adresse e-mail de l’utilisateur est définitivement supprimée de la base de données du Site Internet.

Droit à l’oubli :
L’utilisateur, qui a rempli un des deux formulaire de contact, dispose d’un Droit à l’oubli, pour demander l’arrêt de l’envoi de propositions d’annonces immobilières correspondant à ses recherche. Pour cela, il doit envoyer un e-mail à la Société.

Droit à l’effacement :
L’utilisateur, qui a rempli un des deux formulaires de contact, dispose d’un Droit à l’effacement, pour demander la suppression pure et simple de ses données personnelles. A moins qu’il n’y ait un contrat en cours entre l’utilisateur et la Société (contrat de bail, mandat de vente, mandat de location, mandat de recherche, mandat de gestion, mandat de syndic de copropriété, offre d’achat, contrat de réservation, compromis de vente) ou qu’il y ait une facture qui ait été émise par la Société à l’utilisateur, suite à une prestation entre les deux parties, la Société procèdera à la suppression des données personnelles de l’utilisateur dans les meilleurs délai, suite à l’envoi de cette requête par e-mail ou depuis le formulaire de Contact général du Site Internet.

Portabilité des données :
Conformément au règlement européen UE 2016/679, l’utilisateur du Site Internet ayant fourni des données personnelles à travers l’utilisation d’un des deux formulaires de contact, est en droit de demander à la Société la portabilité de ses données personnelles.
Cette demande doit se faire par e-mail ou en remplissant le formulaire de contact général, présent sur la page Contact du Site Internet.

Stockage des données personnelles :
La société est le Responsable de Traitement des données personnelles. Les données personnelles collectées à travers l’utilisation des formulaires contact sont stockées chez le sous-traitant listé dans la rubrique Sous-traitant. Ces données sont stockées sur le territoire européen, et sont détruites à leur échéance légale.

Utilisation des cookies :
La navigation sur le Site Internet est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un petit fichier texte, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais enregistre des informations liées à la navigation d’un ordinateur sur Internet. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le Site Internet. L’utilisateur peut paramétrer son navigateur pour bloquer et/ou supprimer les cookies produits par le Site Internet. Cependant, il se peut que l’utilisation du Site Internet soit altérée par la désactivation des cookies.

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