Le site Internet horus.immo est sous la responsabilité de la société :
HORUS Immobilier
HORVS SARL
13A, Avenue Guillaume
L-1651 Luxembourg
Authorization N° 10115474/0
RCS Number : B243120
VAT Number : LU32186945
Le site Internet horus.immo est ci-après dénommé le “Site Internet”
La société HORUS Immobilier est ci-après dénommée la “Société”
Cadre légal :
Le présent document a pour but de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (GDPR/RGPD) UE 2016/679.
Tous les termes spécifiques de ce document, notamment “Responsable de traitement”, “Sous-traitant”, “Droit à l’oubli”, “Portabilité des données”, sont défini dans le règlement européen UE 2016/679.
Responsable de traitement :
Le responsable de traitement du Site Internet est la Société.
Sous-traitant d’Hébergement :
O2SWITCH, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Statistiques de visite :
Google LLC 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis.
Réseaux sociaux :
Facebook, Menlo Park, Californie, États-Unis
- Formulaire de demande de prise de contact concernant une annonce immobilière, présent sur la fiche de détail de l’annonce
- Formulaire de demande de prise de contact général, présent dans la page Contact du Site Internet
- Formulaire d’inscription à l’Alerte e-mail, présent dans le menu de navigation
- Formulaire d’inscription à la Newsletter, présent dans le menu de navigation
L’utilisateur qui s’est inscrit à l’alerte e-mail reçoit de façon automatique des propositions d’annonces immobilières, en provenance de la Société. Dans chaque alerte e-mail envoyée, un lien de désinscription directe est disposé en fin du texte, permettant à l’utilisateur inscrit de procéder à son droit à l’oubli. En cliquant sur le lien de désinscription, l’adresse e-mail de l’utilisateur est définitivement supprimée de la base de données du Site Internet.
Formulaire d’inscription à la newsletter
Dans le cas d’une demande par l’utilisateur d’inscription au service de Newsletter, le Site Internet collecte l’adresse e-mail de l’utilisateur. Cette donnée est stockée dans la base de données du site Internet, hébergé chez le sous-traitant citée ci-dessus, dont les coordonnées sont détaillées dans la rubrique Sous-traitant.
L’utilisateur qui s’est inscrit à la Newsletter reçoit régulièrement des messages électroniques envoyés par la Société, concernant des informations relatif à la Société, à l’immobilier, et à tout sujet qui s’y rattache. Dans chaque newsletter envoyée, un lien de désinscription directe est disposé en fin de texte, permettant à l’utilisation inscrit de procéder à son droit à l’oubli. En cliquant sur le lien de désinscription, l’adresse e-mail de l’utilisateur est définitivement supprimée de la base de données du Site Internet.
Droit à l’oubli :
L’utilisateur, qui a rempli un des deux formulaire de contact, dispose d’un Droit à l’oubli, pour demander l’arrêt de l’envoi de propositions d’annonces immobilières correspondant à ses recherche. Pour cela, il doit envoyer un e-mail à la Société.
Droit à l’effacement :
L’utilisateur, qui a rempli un des deux formulaires de contact, dispose d’un Droit à l’effacement, pour demander la suppression pure et simple de ses données personnelles. A moins qu’il n’y ait un contrat en cours entre l’utilisateur et la Société (contrat de bail, mandat de vente, mandat de location, mandat de recherche, mandat de gestion, mandat de syndic de copropriété, offre d’achat, contrat de réservation, compromis de vente) ou qu’il y ait une facture qui ait été émise par la Société à l’utilisateur, suite à une prestation entre les deux parties, la Société procèdera à la suppression des données personnelles de l’utilisateur dans les meilleurs délai, suite à l’envoi de cette requête par e-mail ou depuis le formulaire de Contact général du Site Internet.
Portabilité des données :
Conformément au règlement européen UE 2016/679, l’utilisateur du Site Internet ayant fourni des données personnelles à travers l’utilisation d’un des deux formulaires de contact, est en droit de demander à la Société la portabilité de ses données personnelles.
Cette demande doit se faire par e-mail ou en remplissant le formulaire de contact général, présent sur la page Contact du Site Internet.
Stockage des données personnelles :
La société est le Responsable de Traitement des données personnelles. Les données personnelles collectées à travers l’utilisation des formulaires contact sont stockées chez le sous-traitant listé dans la rubrique Sous-traitant. Ces données sont stockées sur le territoire européen, et sont détruites à leur échéance légale.
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